Alain Flouret


De: Flouret (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.